portant notification de la décision d'autorisation budgétaire de l'exercice 2016 concernant l'association "A DOM'AIDE 68" à MULHOUSE
- Assemblée : Non défini
- Date : 24/10/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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2 résultats pour la valeur "24/10/2016" du filtre Date de séance
portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2016 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'associaton "A DOM'AIDE 68" à MULHOUSE
- Assemblée : Non défini
- Date : 24/10/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin